Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux services proposés par NODREX Cloud, notamment services cloud, hébergement, infrastructure réseau, connectivité et prestations associées.

Les offres destinées aux professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières, devis, contrats ou annexes techniques qui prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Offres et disponibilité

Les caractéristiques techniques, zones de disponibilité, débits, ressources, délais d’activation et niveaux de service sont précisés dans le devis, la fiche offre ou le contrat applicable.

Les services en phase de déploiement, de test, de bêta ou de préproduction peuvent être fournis sans garantie de disponibilité commerciale.

Commande

Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, du devis ou du contrat associé. NODREX Cloud peut refuser une commande présentant un risque technique, juridique, financier ou opérationnel.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon la cible de l’offre. Les frais d’installation, engagements, options, adresses IP, bande passante, support ou interventions spécifiques sont précisés dans l’offre applicable.

Paiement

Les modalités de paiement, périodicité, échéances, pénalités de retard et éventuels frais de recouvrement sont définis dans le devis, la facture ou le contrat. En cas de défaut de paiement, NODREX Cloud peut suspendre ou restreindre le service après notification, sauf obligation légale contraire.

Disponibilité et support

Sauf engagement contractuel écrit spécifique, les services sont fournis avec une obligation de moyens. Tout SLA, GTR, supervision, astreinte ou niveau de support doit être expressément prévu par écrit.

Responsabilité

La responsabilité de NODREX Cloud est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’un manquement contractuel. Sont exclus les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires, atteintes à l’image ou préjudices commerciaux, sauf disposition impérative contraire.

Suspension et résiliation

NODREX Cloud peut suspendre ou résilier un service en cas d’usage illicite, abus réseau, attaque, spam, non-paiement, atteinte à la sécurité, violation contractuelle ou demande d’une autorité compétente.